CGV - VENTE AUX PROFESSIONNELS
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de brassières d’allaitement conclues entre la marque Ô sein appartenant à la société Gaspard&Alice, ci-après dénommée "le Vendeur", et tout acheteur professionnel, ci-après dénommé "l’Acheteur", agissant dans le cadre de son activité commerciale pour la revente des produits. Ces CGV prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat de l'Acheteur, sauf acceptation expresse et écrite du Vendeur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des brassières d’allaitement conformes aux descriptions présentées dans les catalogues ou offres commerciales. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits, dans le respect des réglementations en vigueur.
3. Commandes
3.1. Toute commande de l’Acheteur doit être passée par écrit (courrier électronique, formulaire en ligne, ou bon de commande signé).
3.2. Les commandes ne deviennent fermes et définitives qu’après confirmation écrite du Vendeur.
3.3. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’Acheteur ne sera prise en compte qu’avec l’accord exprès du Vendeur.
4. Prix
4.1. Les prix des produits sont exprimés en euros, hors taxes (HT), et sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la commande.
4.2. Les frais de transport, d’emballage spécifique ou de livraison sont facturés en sus, selon les termes indiqués dans l’offre commerciale ou la confirmation de commande.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en informant préalablement l’Acheteur. Les prix convenus pour les commandes déjà confirmées restent inchangés.
5. Conditions de paiement
5.1. Les paiements se font en ligne, sauf dispositions contraires prévues dans la confirmation de commande.
5.2. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours en cas de retard de paiement.
6. Livraison
6.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
6.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Tout retard ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, ni donner droit à des indemnisations ou des pénalités.
6.3. Les risques liés aux produits sont transférés à l’Acheteur dès leur remise au transporteur.
7. Réception et conformité des produits
7.1. L’Acheteur doit vérifier la conformité des produits livrés dans un délai de 48 heures suivant leur réception.
7.2. Toute réclamation relative à des vices apparents ou à la non-conformité des produits devra être formulée par écrit dans ce délai, accompagnée de preuves (photos, descriptifs).
7.3. En cas de réclamation justifiée, le Vendeur s’engage à remplacer ou rembourser les produits non conformes, à l’exclusion de toute autre indemnité.
8. Garantie
8.1. Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 3 mois et à compter de la livraison.
8.2. La garantie exclut les défauts résultant d’une utilisation incorrecte, d’une modification du produit ou de l’usure normale.
9. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution des produits aux frais de l’Acheteur.
10. Responsabilité
10.1. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
10.2. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes d’exploitation, pertes de profit ou tout autre préjudice indirect subi par l’Acheteur.
11. Propriété intellectuelle
L’Acheteur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits, notamment les marques, brevets et designs appartenant au Vendeur.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure tel que défini par la loi.
13. Règlement des litiges
13.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
13.2. Tout différend relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social du Vendeur.
14. Acceptation des CGV
Le fait pour l’Acheteur de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
15. Responsabilité Élargie des Producteurs
L'identifiant unique FR332620_10LGYE attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière Eléments d’Ameublement, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société GASPARD&ALICE EURL
Le Vendeur :
GASPARD&ALICE EURL
Responsable légale : Séverine RADET
Siège Social :
130 rue des Bergeronnettes
59242 GENECH
SIRET : 819 834 896 00014
contact@o-sein.com