GCV
1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits proposés par www.o-sein.com, ci-après dénommé "le Vendeur", aux clients, ci-après dénommés "les Clients", sur le site Internet www.o-sein.com. L’entreprise « “Ô sein” » représentée par Séverine RADET, dont le siège social est situé au 130 rue des bergeronnettes à GENECH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro SIRET 819 834 896 00014 ci-après dénommée “Gaspard&Alice”
2.Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site Internet www.o-sein.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être imprimées ou enregistrées par le Client.
3.Produits
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks, décrits et présentés avec la plus grande précision possible, reprenant ses principales caractéristiques (composition, utilisation, entretien…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le “Vendeur”. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur le site.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Il sera le seul applicable à “l’acheteur”. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et n'incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits.
5.Commande
Le “Client” peut passer commande sur le site Internet www.o-sein.com en suivant le processus de commande en ligne. Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier le contenu de son panier, le prix total, les informations de livraison et de paiement, et accepter les conditions générales de vente. Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation.
6.Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne au moment de la commande. Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants : [liste des modes de paiement acceptés]. Les transactions sont sécurisées et cryptées via un protocole SSL.
7.Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site Internet www.o-sein.com et peuvent varier en fonction du lieu de livraison. Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels causés par le transporteur ou des circonstances indépendantes de sa volonté. Les livraisons sont effectuées, à l’adresse indiquée sur le bon de commande, par la Poste ou par le transporteur sélectionné lors de l'achat. Un numéro de suivi sera communiqué à l’Acheteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur.
9. Garanties et responsabilité
Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés aux spécifications indiquées sur le site. Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à «Ô sein» qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ô sein, 1 rue de Roubaix 59390 Toufflers - ou par email à l’adresse contact@o-sein.com, dans un délai de trente jours après livraison.
10. Responsabilité
Lorsque la société "Gaspard&Alice" pour la marque “Ô sein”, effectue des ventes à distance, elle est uniquement tenue à une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation d'Internet, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service ou d'autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site “Ô sein” demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement, les éléments du site, qu'ils soient sous forme de photographies, de logos, de visuels ou de textes, sans autorisation. 12. Protection des données personnelles
12.1 Le Vendeur,
La société Gaspard&Alice (pour la marque Ô sein), représentée par Séverine RADET s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par l’Acheteur. Les données collectées lors d’un achat, telles que le nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, sont utilisées uniquement dans le but de traiter les commandes et de fournir un service client de qualité. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression à ses données. Pour cela il suffit d’en faire la demande par voie postale à l’adresse suivante : Ô sein, 130 rue des bergeronnettes 59242 GENECH ou par email à l’adresse contact@o-sein.com
12.2 Collecte des données :
Lorsque vous vous inscrivez sur www.o-sein.com ou effectuez un achat, nous collectons des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone...Ces données sont nécessaires pour traiter votre commande, et pour répondre dans les meilleures conditions à vos demandes.
12.3 Utilisation des données :
Nous utilisons vos informations personnelles pour traiter vos commandes, leur livraison, vous envoyer des notifications concernant votre commande, vous tenir informé de nos offres spéciales et promotions, et répondre à vos questions. Nous utilisons également vos données pour améliorer notre site et personnaliser votre expérience de shopping en vous proposant des produits susceptibles de vous intéresser.
12.4 Protection des données :
Vos informations personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement par des personnes autorisées ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leur fonction. Nous mettons en place des mesures de sécurité avancées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
12.5 Respect de la réglementation :
Nous nous conformons à toutes les lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles. Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les corriger, de les supprimer ou de restreindre leur traitement. Vous pouvez également vous désinscrire de nos newsletter à tout moment. L’utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Ô sein, 130 rue des bergeronnettes 59242 GENECH ou par courrier électronique : contact@o-sein.com
12.6 Cookies :
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site, en conservant vos préférences et en suivant votre activité sur notre plateforme. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.
12.7 Déclaration à la CNIL
Le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.o-sein.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
13. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut, tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat de vente sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents. Le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.
14. Réserve de propriété
“Ô sein” conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
15. Responsabilité Élargie des Producteurs
L'identifiant unique FR332620_10LGYE attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière Eléments d’Ameublement, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société GASPARD&ALICE EURL